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Conditions Générales de Vente

1) Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de www.alarme-cougar.fr et de son client dans le cadre de la vente des marchandises (ou services) suivantes :

Produits et dérivés d’alarme sans fil et filaire, Produits et dérivés de vidéo surveillance, Produits et dérivés de Gadgets

Toute prestation accomplie par alarme-cougar.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Lors de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente mentionnées sur cette page et déclare les accepter.

Les produits sont illustrés par des photographies, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel. Des erreurs peuvent s’être introduites, l’engagement d’Alarme-cougar.fr ne sera en aucun cas tenu responsable. Notre entrepôt détient la majorité de nos produits. Sauf erreur d’inventaire, l’article commandé par le client étant en rupture de stock, Alarme-cougar.fr s’engage à rembourser en sa totalité le client. Cependant, Alarme-cougar.fr mettra tout en œuvre afin que le client soit livré et satisfait.

 

2) Prix

Les prix indiqués des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA pour la France et les pays de la C.C.E et des frais de transport applicables au jour de la commande. Sachant que le prix indiqué sur les fiches produit ne comportent pas les frais d’envoi. Les frais de manutention et d’emballage sont inclus dans le tarif indiqué

Le site Alarme-cougar.fr s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3) Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que www.alarme-cougar.fr serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

4) Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5) Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque : à l’ordre de Cougar Sécurité Prive ;
  • soit par carte bancaire : identifié par le sigle CB ;
  • soit par Paypal : via un serveur bancaire sécurisé ;
  • le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler au comptant le montant global de la facture. Le montant étant le prix indiqué lors du passage du bon de commande. Après avoir validé sa commande, celle-ci sera considérée comme effective après que le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus par le centre de paiement, le client sera averti par courriel que sa commande sera automatiquement annulée. Toutefois, Alarme-cougar.fr se réserve le droit de refuser toutes commandes passées par un client avec lequel Alarme-cougar.fr aurai eu des litiges.

 

6) Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à www.alarme-cougar.fr une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7) Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Alarme-cougar.fr

8) Clause de réserve de propriété

Alarme-cougar.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Alarme-cougar.fr se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

9) Livraison

Alarme-cougar.fr s’engage à remettre dans un délai de 72 h (jours ouvrés) à son transporteur toutes les références commandées par le client sauf rupture de stock. Le cas échéant l’article manquant sera envoyé dès réception de marchandise n’ajoutant pas de frais de port supplémentaire.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par courrier à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception.

Concernant les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler tous les frais de taxes dues lors de l’importation de produit. Les taxes, tel que, la taxe de la valeur ajoutée, le droit de douane et autre taxes dues en vertu des lois du pays réceptionnant la marchandise sont à la charge du client.

Dans les pays de la C.C.E, les livraisons sont effectuées par voie postale en colissimo suivi ou en Chronopost selon le choix du client. Concernant les envois pour les pays se trouvant en dehors de la CEE seront effectués par voie postaux internationaux ou Chronopost

Voyageant toujours aux risque et périls en direction du destinataire, les marchandises peuvent en cas de forces majeurs être endommagées par le transporteur. Il est impératif que le client vérifie l’état du colis à son arrivée.

 

10) Rétractation et retour


Le client bénéficie du délai légal de rétractation de 7 jours (conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du Code de la Consommation). Pour l’exercer, il suffit de nous contacter par mail à l’adresse serviceclients[@]alarme-cougar.fr  et de nous renvoyer les articles en colissimo la poste dans le délai de 7 jours à l’adresse que nous vous communiquerons.

 En cas de défauts apparents ou de fonctionnements, l'acheteur bénéficie du droit d’échange dans un délai n’excédant pas 15 jours et de remboursement dans un délai n’excédant pas 7 jours.

Pour tout retour, merci d’envoyer un mail à serviceclients[@]alarme-cougar.fr.

 Les remboursements se font sous 30 jours ouvrés à réception du colis retourné et ce en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande initiale.

10) Force majeure

La responsabilité d’Alarme-cougar.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

11) Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de  Melun

Fait à Château-Landon le 01.08.2013